Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2012 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2012
Art. 7