Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2023
Art. 5