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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 2024 mettant en place des contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 2024 mettant en place des contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)


I et II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2021
Art. 6, Art. Annexe II

III. -1° La partie AK de l'annexe III est remplacée par la partie AK en annexe B au présent arrêté ;

2° Les parties AN, AO et AP en annexe B au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe III.