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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 2024 mettant en place des contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 2024 mettant en place des contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)


I. - A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. 2 ter

II. - Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent, à compter du 1er mars 2024, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 5 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.