Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-149 du 27 février 2024 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D686-2, Art. D687-2