Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2024.