Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2012
Art. 5