Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-148 du 26 février 2024 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale de la dune Marchand (Nord))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-892 du 1 octobre 1990
Art. 22, Sct. CHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle de la dune Marchand (Nord)., Art. 1, Sct. CHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. CHAPITRE IV : Disposition finale., Art. 21