Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 29/02/2024 (Décret n° 2024-148 du 26 février 2024 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale de la dune Marchand (Nord))

I. - Les activités agricoles, pastorales, forestières et sylvicoles sont interdites sur le territoire de la réserve.
II. - Cette interdiction ne s'applique pas :
1° Aux activités pastorales définies par un cahier des charges annexé au plan de gestion ou autorisées par le préfet sur avis du conseil scientifique de la réserve ;
2° Aux activités forestières ou sylvicoles prévues par le plan de gestion ;
3° Aux mesures prises par le préfet en application de l'article 7.