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Article 1531 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 1531 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Le taux de la taxe ne peut excéder 30 F pour les pianos droits et harmoniums et 60 F pour tous les autres instruments imposables.

Toutefois, les propriétaires de deux pianos et plus (sauf les professeurs, fabricants et marchands) peuvent être soumis, pour chaque instrument, à une taxe double de celle fixée dans les limites ci-dessus.