Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe