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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2010 portant organisation du système de normalisation au sein du ministère de la défense)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2010 portant organisation du système de normalisation au sein du ministère de la défense)

Au sein du ministère de la défense, l'agence d'appui à l'interopérabilité et à la normalisation de défense est mise pour emploi auprès du chef d'état-major des armées et du délégué général pour l'armement, et rattachée administrativement à la direction générale de l'armement.

Elle reçoit ses directives d'un comité directeur de la normalisation.

L'agence d'appui à l'interopérabilité et à la normalisation de défense s'appuie sur un comité interarmées de la normalisation, ainsi que sur des correspondants de normalisation répartis au sein du ministère.