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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2010 portant organisation du système de normalisation au sein du ministère de la défense)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2010 portant organisation du système de normalisation au sein du ministère de la défense)

Le directeur de l'agence d'appui à l'interopérabilité et à la normalisation de défense est nommé par arrêté du ministre de la défense, après consultation du chef d'état-major des armées et du délégué général pour l'armement. Il peut être responsable ministériel aux normes.