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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er avril 2004 relatif à la réception des véhicules et matériels spéciaux des armées)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er avril 2004 relatif à la réception des véhicules et matériels spéciaux des armées)

Tout véhicule et matériel spécial des armées doit, avant sa mise en circulation ou après avoir subi une transformation, faire l'objet d'une réception par le service technique de la direction de l'ingénierie et de l'expertise de la direction générale de l'armement.