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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 51-658 du 24 mai 1951 modifiant certaines dispositions du code de la nationalité française relatives à l'acquisition de la nationalité française par le mariage)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 51-658 du 24 mai 1951 modifiant certaines dispositions du code de la nationalité française relatives à l'acquisition de la nationalité française par le mariage)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la nationalité française
Art. 109