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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent »)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2020
Art. 1, Art. 3