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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juin 2018
\n Art. 1\n
\n

\n
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Conformément à l'article 18 de l'arrêté du 23 février 2024 (NOR : ARMD2405335A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2024.

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Sont responsables des traitements mis en œuvre pour l'exercice de leurs attributions respectives :

I. - En ce qui concerne les organismes relevant directement du ministre :

1° Le ministre, pour les traitements de données à caractère personnel des organismes qui lui sont directement rattachés, à l'exception des traitements relevant des responsables mentionnés ci-dessous ;

2° Le directeur général des relations internationales et de la stratégie ;

3° Le directeur général de la sécurité extérieure ;

4° Le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication ;

5° Le chef du contrôle général des armées ;

6° Le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense ;

7° Le directeur de la sécurité aéronautique de l'Etat ;

8° Le directeur de la protection des installations, moyens et activité de la défense ;

9° Le sous-directeur des cabinets ;

10° Le délégué à l'information et à la communication de la défense ;

11° Le chef du bureau des officiers généraux ;

12° Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire.

II. - En ce qui concerne les organismes relevant du chef d'état-major des armées :

1° Le major général des armées, pour les traitements de données à caractère personnel de l'état-major des armées et des organismes interarmées, à l'exception des traitements relevant des responsables mentionnés du 2° au 25° ;

2° Le directeur du renseignement militaire ;

3° Le directeur central du service de santé des armées ;

4° Le directeur du service de l'énergie opérationnelle ;

5° Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

6° Le directeur central du service du commissariat des armées ;

7° Le directeur de la maintenance aéronautique ;

8° L'officier général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

9° L'officier général de la zone de défense et de sécurité Nord ;

10° L'officier général de la zone de défense et de sécurité Ouest ;

11° L'officier général de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ;

12° L'officier général de la zone de défense et de sécurité Sud ;

13° L'officier général de la zone de défense et de sécurité Sud-Est ;

14° L'officier général de la zone de défense et de sécurité Est ;

15° Le commandant des éléments français au Sénégal ;

16° Le commandant des éléments français au Gabon ;

17° Le commandant des forces françaises stationnées à Djibouti ;

18° Le commandant des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis ;

19° Le commandant des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire ;

20° Le commandant des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne ;

21° Le commandant supérieur des forces armées aux Antilles ;

22° Le commandant supérieur des forces armées en Guyane ;

23° Le commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien ;

24° Le commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française ;

25° Le commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie ;

26° Le major général de l'armée de terre, pour les traitements de données à caractère personnel de l'armée de terre ;

27° Le major général de la marine, pour les traitements de données à caractère personnel de la marine ;

28° Le major général de l'armée de l'air, pour les traitements de données à caractère personnel de l'armée de l'air.

III. - En ce qui concerne la direction générale de l'armement :

1° Le délégué général pour l'armement, pour les traitements de données à caractère personnel des organismes qui lui sont directement rattachés à l'exception des traitements relevant des responsables mentionnés ci-dessous ;

2° Le chef de l'inspection de l'armement ;

3° Le directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique ;

4° Le directeur de la préparation de l'avenir et de la programmation ;

5° Le directeur de l'industrie de défense ;

6° Le directeur international de la coopération et de l'export ;

7° Le directeur de l'ingénierie et de l'expertise ;

8° Le directeur des ressources humaines ;

9° Le chef du service de la transformation et de la performance ;

10° Le chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

11° Le chef du département central d'information et de communication ;

12° Le directeur de l'agence de l'innovation de défense.

IV. - En ce qui concerne le secrétariat général pour l'administration :

1° Le secrétaire général pour l'administration, pour les traitements de données à caractère personnel des organismes qui lui sont directement rattachés ;

2° Le directeur des affaires financières ;

3° Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;

4° Le directeur des affaires juridiques ;

5° Le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

5-1° Le directeur de la mémoire, de la culture et des archives ;

6° Le directeur du service national et de la jeunesse ;

7° Le directeur central du service d'infrastructure de la défense.

\n
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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction générale de l'armement)