Articles

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 2024 relatif aux conditions de prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 2024 relatif aux conditions de prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale)


ANNEXE 6


Montants pris en charge, en sus des tarifs de responsabilité, pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale au titre de la protection complémentaire en matière de santé mentionnée à l'article L. 861-3 du code de la sécurité sociale, applicables à partir du 25 février 2024.
La réalisation et la facturation des actes de la présente Annexe 6 doivent être conformes aux dispositions en vigueur de la classification commune des actes médicaux (CCAM).


Codes CCAM

Libellés

Codification (a)

Tarif
de responsabilité (1)
(en euros)

Dépassement
maximum autorisé
en sus du tarif
de responsabilité (a)
(2 - 1)
(en euros)

Montant maximum proposition
(2)
(en euros)

Restauration

HMD351

Restauration d'une dent sur 2 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay] composite ou en alliage non
précieux

FDC

100,00

150,00

250,00

Prothèses fixées

HBLD090

Pose d'une infrastructure coronoradiculaire [Inlay core] sous une couronne ou un pilier de bridge dentoportés sans reste à charge

FDC

90,00

40,00

130,00

HBLD745

Pose d'une infrastructure coronoradiculaire [Inlay core] sous une couronne ou un pilier de bridge dentoportés à entente directe limitée

FDC

90,00

40,00

130,00

HBLD040

Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique, et 1 élément intermédiaire métallique

FDC

279,50

637,00

916,50

HBLD043

Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique, et 1 élément intermédiaire céramométallique

FDC

279,50

803,28

1082,78

HBLD227

Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une dent autre qu'une incisive

FDC

279,50

956,26

1235,76

Prothèses amovibles

HBLD131

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 1 à 3 dents

FDA

193,50

362,50

556,00

HBLD332

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 4 dents

FDA

204,25

510,75

715,00

HBLD452

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 5 dents

FDA

215,00

500,00

715,00

HBLD474

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 6 dents

FDA

225,75

489,25

715,00

HBLD075

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 7 dents

FDA

236,50

513,50

750,00

HBLD470

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 8 dents

FDA

247,25

502,75

750,00

HBLD435

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 9 dents

FDA

258,00

492,00

750,00

HBLD079

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 10 dents

FDA

268,75

481,25

750,00

HBLD203

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 11 dents

FDA

279,50

570,50

850,00

HBLD112

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 12 dents

FDA

290,25

559,75

850,00

HBLD308

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 13 dents

FDA

301,00

549,00

850,00

HBLD046

Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à châssis métallique

FDA

623,50

1490,50

2114,00

HBLD047

Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique

FDA

311,75

745,25

1057,00

HBLD048

Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine et d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis
métallique

FDA

494,50

1290,50

1785,00

YYYY159

Supplément pour pose d'une dent contreplaquée ou massive à une prothèse amovible sur châssis métallique

FDA

32,25

2,11

34,36

YYYY329

Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

FDA

64,50

4,22

68,72

YYYY258

Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

FDA

96,75

6,34

103,09

YYYY259

Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

FDA

129,00

8,45

137,45

YYYY440

Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

FDA

161,25

10,56

171,81

YYYY447

Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

FDA

193,50

12,67

206,17

YYYY142

Supplément pour pose de 7 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

FDA

225,75

14,79

240,54

YYYY158

Supplément pour pose de 8 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

FDA

258,00

16,90

274,90

YYYY476

Supplément pour pose de 9 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

FDA

290,25

19,01

309,26

YYYY079

Supplément pour pose de 10 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

FDA

322,50

21,12

343,62

YYYY184

Supplément pour pose de 11 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

FDA

354,75

23,24

377,99

YYYY284

Supplément pour pose de 12 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

FDA

387,00

25,35

412,35

YYYY236

Supplément pour pose de 13 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

FDA

419,25

27,46

446,71

YYYY353

Supplément pour pose de 14 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

FDA

451,50

29,57

481,07

HBMD249

Adjonction ou changement d'1 élément soudé sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

FDR

43,00

27,00

70,00

HBMD292

Adjonction ou changement de 2 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

FDR

86,00

24,00

110,00

HBMD188

Adjonction ou changement de 3 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

FDR

129,00

21,00

150,00

HBMD432

Adjonction ou changement de 4 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

FDR

172,00

18,00

190,00

HBMD283

Adjonction ou changement de 5 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

FDR

215,00

15,00

230,00

HBMD439

Adjonction ou changement de 6 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

FDR

258,00

12,00

270,00

HBMD425

Adjonction ou changement de 7 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

FDR

301,00

9,00

310,00

HBMD444

Adjonction ou changement de 8 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

FDR

344,00

6,00

350,00

HBMD485

Adjonction ou changement de 9 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

FDR

387,00

3,00

390,00

HBMD410

Adjonction ou changement de 10 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

///

430,00

0

430,00

HBMD429

Adjonction ou changement de 11 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

///

473,00

0

473,00

HBMD281

Adjonction ou changement de 12 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

///

516,00

0

516,00

HBMD200

Adjonction ou changement de 13 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

///

559,00

0

559,00

HBMD298

Adjonction ou changement de 14 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

///

602,00

0

602,00

HBMD008

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, sans démontage d'éléments

FDR

32,25

42,75

75,00

HBMD002

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage d'1 élément

FDR

38,70

46,30

85,00

HBMD488

Réparation d'une fracture de châssis métallique de
prothèse dentaire amovible, avec remontage de 2 éléments

FDR

45,15

49,85

95,00

HBMD469

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 3
éléments

FDR

51,60

53,40

105,00

HBMD110

Réparation d'une fracture de châssis métallique de
prothèse dentaire amovible, avec remontage de 4 éléments

FDR

58,05

56,95

115,00

HBMD349

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 5
éléments

FDR

64,50

60,50

125,00

HBMD386

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 6 éléments

FDR

70,95

64,05

135,00

HBMD339

Réparation d'une fracture de châssis métallique de
prothèse dentaire amovible, avec remontage de 7 éléments

FDR

77,40

67,60

145,00

HBMD459

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 8
éléments

FDR

83,85

71,15

155,00

HBMD438

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 9 éléments

FDR

90,30

74,70

165,00

HBMD481

Réparation d'une fracture de châssis métallique de
prothèse dentaire amovible, avec remontage de 10 éléments

FDR

96,75

78,25

175,00

HBMD449

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 11
éléments

FDR

103,20

81,80

185,00

HBMD312

Réparation d'une fracture de châssis métallique de
prothèse dentaire amovible, avec remontage de 12 éléments

FDR

109,65

85,35

195,00

HBMD289

Réparation d'une fracture de châssis métallique de
prothèse dentaire amovible, avec remontage de 13 éléments

FDR

116,10

88,90

205,00

HBMD400

Réparation d'une fracture de châssis métallique de
prothèse dentaire amovible, avec remontage de 14 éléments

FDR

122,55

92,45

215,00

HBGD027

Ablation d'une prothèse dentaire scellée unitaire

FDC

38,70

1,50

40,20

Orthopédie dento-faciale

Traitement des dysmorphoses, par période de six mois, dans la limite de six périodes :
- sans multiattaches
Traitement des dysmorphoses :
- avec multiattaches

FDO
FDO

193,50
193,50

139,50
270,50

333,00
464,00

Séance de surveillance (au maximum deux par semestre)
Contention après traitement orthodontique :
- 1re année
- 2e année
Disjonction intermaxillaire rapide pour dysmorphose maxillaire en cas d'insuffisance respiratoire confirmée

///
///
///
///

10,75
161,25
107,50
387,00

0
0
0
0

10,75
161,25
107,50
387,00

Orthopédie des malformations consécutives au bec de lièvre total ou à la division palatine :
- forfait annuel, par année
- en période d'attente

///
///

430,00
129,00

0
0

430,00
129,00

Traitement d'orthopédie dento-faciale avec multiattaches au-delà du seizième anniversaire, préalable à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires pour une période de six mois non renouvelable

FDO

193,50

187,62

381,12