Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 2024 relatif aux conditions de prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 2024 relatif aux conditions de prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.