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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2024 relatif aux conditions de prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2024 relatif aux conditions de prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2019
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2019
Art. 1