Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-140 du 23 février 2024 modifiant divers décrets intéressant la direction générale de l'armement)
Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-140 du 23 février 2024 modifiant divers décrets intéressant la direction générale de l'armement)
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.