Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-140 du 23 février 2024 modifiant divers décrets intéressant la direction générale de l'armement)
Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-140 du 23 février 2024 modifiant divers décrets intéressant la direction générale de l'armement)
Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2024.