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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-140 du 23 février 2024 modifiant divers décrets intéressant la direction générale de l'armement)
Données brutes
Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-140 du 23 février 2024 modifiant divers décrets intéressant la direction générale de l'armement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009
Art. 6