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Article 1519 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 1519 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Les taux de la taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets sont fixés dans le rapport et la limite des maxima ci-après :

VILLES ET COMMUNES

dans lesquelles le tarif est applicable.

SOMMES A PAYER
Pour chaque voiture. Pour chaque cheval, mule ou mulet.
A quatre roues. A deux roues.
francs. francs. francs.
Paris 720 480 300
Communes autres que Paris, ayant plus de 40.000 habitants 600 300 240
Communes de 20.001 à 40.000 habitants 480 240 180
Communes de 10.001 à 20.000 habitants 360 180 150
Communes de 5.001 à 10.000 habitants 300 120 120

Communes de 5.000 habitants et au-dessous ou communes de plus de 5000 habitants dont la population agglomérée (municipale et comptée à part) est inférieure à 2.000 habitants

120 60 60

La taxe est réduite de moitié pour les éléments imposables qui sont employés habituellement pour le service de l’agrijculture ou d'une profession donnant lieu à l’application des droite de patente.