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Article 1517 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 1517 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

La taxe est due par les possesseurs des éléments imposables. Si le contribuable a une résidence unique, il est imposable dans la commune de cette résidence. S’il a plusieurs résidences, il est imposable, pour les éléments qui le suivent habituellement, dans la commune où il a sa résidence principale et, pour les éléments qui restent habituellement attachés à l’une de ses résidences, dans la commune de cette résidence.