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Article 1497 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 1497 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

La taxe est fixée, dans chaque commune, aux chiffres ci-après :

DESIGNATION

COMMUNES

De moins de 50.000 habitants.

De 50.000 à 250.000 habitants. De plus de 250.000 habitants.

1° Chiens d'agrément et chiens servant à la chasse

francs. francs. francs.
150 230 300

2° Chiens servant à la garde des troupeaux, habitations, magasins, ateliers et, d'une manière générale, chiens non compris dans la catégorie précédente

30 80 100

Les chiens qui peuvent être classés dans deux catégories sont obligatoirement rangés dans la catégorie dont le taux est le plus élevé.