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Article 1496 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 1496 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Sont exemptés de cette taxe :

1° Les chiens servant à conduire les aveugles ;

2° Ceux qui appartiennent à d’anciens militaires ou marins pensionnés pour blessures reçues ou infirmités et maladies contractées en service, ayant au moins 80 p. 100 d’invalidité.