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Article 1495 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 1495 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Il est établi dans toutes les communes, et à leur profit, une taxe sur les chiens.

La taxe est due pour les chiens possédés au 1er janvier à l’exception de ceux qui, à cette époque, sont encore nourris par la mère.