Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 2023 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 2023 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »)
La période transitoire est établie pour une durée de 11 mois jusqu'au 31 mai 2024.