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Article R3224-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R3224-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Les forces ont vocation à intervenir en tout temps et en tout lieu. Elles sont constituées de formations aériennes et de formations terrestres et relèvent d'un ou de plusieurs commandements organiques.

Pour leur administration, ces formations sont constituées en unités.

Pour l'exécution de leurs missions, elles sont placées sous l'autorité de commandements opérationnels permanents ou occasionnels.