Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2023 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2023
Art. 1