Articles

Article undefined ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale)

Article undefined ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2016
Art. null