Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace)
Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace)
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.