Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Section 2 bis : Dispositions relatives au commandement organique territorial, Art. R3224-7-1, Art. R3224-7-2