Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2016 relatif à la qualification technique supérieure des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2016 relatif à la qualification technique supérieure des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)
La composition de la commission nationale d'agrément des sujets de mémoire QTS et du jury de qualification supérieure et leurs modalités de fonctionnement sont fixées par les décisions du directeur des services de la navigation aérienne susvisées.