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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-127 du 21 février 2024 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-127 du 21 février 2024 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse)


Le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre des armées, la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.