Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-127 du 21 février 2024 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2024-35 du 24 janvier 2024
Art. 1
- Décret n°2024-38 du 24 janvier 2024
Art. 2
- Décret n°2024-39 du 24 janvier 2024
Art. 2