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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret du 21 février 2024 modifiant le décret du 9 janvier 2024 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret du 21 février 2024 modifiant le décret du 9 janvier 2024 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle))


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 9 janvier 2024
Art. 1, Art. 2