Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-130 du 21 février 2024 modifiant le décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2024-38 du 24 janvier 2024
Art. 2, Art. 3