Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-125 du 21 février 2024 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à Mayotte)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5522-87