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Article Annexe D AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France)

Article Annexe D AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France)

LISTE DES ÉTRANGERS SOUMIS AU VISA DE TRANSIT AÉROPORTUAIRE PAR LA FRANCE

1. Sont soumis au visa de transit aéroportuaire les étrangers mentionnés à l' annexe IV du règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009.

2. Sont en outre soumis au visa de transit aéroportuaire :


-les titulaires d'un document de voyage délivré par les pays ou entités suivants :



PAYS OU ENTITÉ
CATEGORIES CONCERNEES

Angola
L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire

Bolivie
L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire

Cameroun
L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.

Centrafrique
L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.

Congo (République du)
L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.

Côte d'Ivoire
L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.

Cuba
L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.

République dominicaine
L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire

Guinée (Conakry)
L'obligation de visa s'applique aux titulaires d'un passeport ordinaire et de service

Haïti
L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.

Inde
L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.

Mali
L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.

Mauritanie
L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.

Népal
L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire

Philippines
L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire, à l'exception des marins munis d'une pièce d'identité des gens de mer, délivrée conformément aux conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur les pièces d'identité des gens de mer no108 (de 1958) ou no185 (de 2003), à la convention visant à faciliter le trafic maritime international (convention FAL) ainsi qu'au droit national pertinent.

Russie
Disposition s'appliquant seulement aux ressortissants russes titulaires d'un passeport ordinaire provenant d'un aéroport situé en Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Ukraine, Biélorussie, Moldavie, Turquie ou Egypte.

Sénégal
L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.

Sierra Leone
L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.

Soudan
L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.

Soudan du sud
L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.

Syrie
L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.

Tchad
L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.

Turquie
L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire


-les titulaires d'un document de voyage pour réfugiés palestiniens.

3. Sont exemptés du visa de transit aéroportuaire les étrangers mentionnés aux paragraphes 1 et 2 de la présente annexe et entrant dans les dispositions de l'article 3.5 du règlement n° 810/2009 ci-dessus.