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Article 12 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à la formation des pharmaciens inspecteurs de santé publique)

Article 12 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à la formation des pharmaciens inspecteurs de santé publique)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux pharmaciens inspecteurs de santé publique dont la formation consécutive à la réussite aux concours débute à compter du 1er janvier 2022.

L'arrêté du 1er octobre 1993 relatif à la formation des pharmaciens inspecteurs de santé publique est abrogé à compter de cette date.


A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 octobre 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17