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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 février 2024 fixant la composition et les attributions du collège de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales))

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 février 2024 fixant la composition et les attributions du collège de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8