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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D375-2, Art. D376-2, Art. D377-2