Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D333-2, Art. D337-1, Art. D337-4, Art. D337-7, Art. D337-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D337-51, Art. D337-57, Art. D337-86, Art. D337-95, Art. D337-102
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D337-154, Art. D337-154-1, Art. D337-158, Art. D338-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D337-105-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D337-16-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D337-150-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D337-125, Art. D337-127, Art. D337-131, Art. D337-139