Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D313-59