Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 2024 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 2024 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.