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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-121 du 20 février 2024 modifiant les dispositions statutaires relatives au recrutement par concours dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-121 du 20 février 2024 modifiant les dispositions statutaires relatives au recrutement par concours dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-507 du 29 avril 1988
Art. 1, Art. 16-1