Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 septembre 2018 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 septembre 2018 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger)


A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 15 mai 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null