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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2018 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2018 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger)


A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 4 septembre 2017
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null